Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s’attache à encadrer la définition et l’application de la Constitution française de la Vème République. Ce texte fondamental énonce les principes et prérogatives de fonctionnement des institutions politiques (Président de la République, Premier ministre, Parlement…) ainsi que les outils juridiques de protection et de revendication des droits et libertés dont bénéficient les citoyens à l’instar de la technique du référendum. À ce titre, la Constitution a fait l’objet de plusieurs révisions dont la mise en vigueur très remarquée de la question prioritaire de constitutionnalité.
En conséquence, la connaissance des différents mécanismes de justice constitutionnelle est essentielle. L’apport du droit comparé est d’autant plus riche d’enseignements qu’il permet d’approfondir les aspects théoriques du droit constitutionnel portant notamment sur le contenu des textes de références lors des différents contrôles opérés par le Conseil constitutionnel.
Programme complet
La Constitution
Programme complet
- Définition
- Adoption et révision
- Contrôle de constitutionnalité
La séparation des pouvoirs
- Les régimes politiques et formes de gouvernement (France et exemple étrangers)...
Définitions
La Vème République
- Modalités et exercices des pouvoirs publics
Le Président de la République, Le Gouvernement, Le Parlement, les Autorités administratives indépendantes...
Le Conseil constitutionnel
- Les formes de contrôles...
Les systèmes électoraux
- Les différents modes de scrutins...
autres
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