Droit Administratif Général
La maîtrise du droit administratif général nécessite une connaissance approfondie des notions et régimes juridiques tels que le service public, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, le retrait ou l’abrogation de ces derniers ou encore le recours pour excès de pouvoir.
En effet, l’action contrôlée de l’administration prend notamment sa source dans les textes nationaux et internationaux, ce qui nécessite de comprendre les articulations de la hiérarchie des normes.
À ce titre, la compréhension des jurisprudences est incontournable et illustre ce phénomène d’influences des divers champs du droit (Union européenne, Cour européenne des droits de l’Homme…) sur le droit administratif et, notamment, sur la responsabilité administrative.
Les aspects théoriques ont également leur importance dans l’appréhension de ce droit empirique (doctrine, apparition historique, évolution et contexte).
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Les sources de la légalité administrative :
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- Source internes et international
La Constitution, Les normes internationales, La loi et le règlement (ainsi que les Principes Généraux du Droit), Les circonstances exceptionnelles…
Le service public :
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- La notion de service public
critères d'identification
- Le régime du service public
La distinction SPA-SPIC, les lois du services public...
La police administrative :
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- La distinctions police administrative et police judiciaire
- Les modalités d'exercice de la police administrative
Le contrôle des actes de police administrative, police administrative générale et police administrative spéciale...
Les actes administratifs unilatéraux :
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- La notion d'acte administratif unilatéral
- Le régime des actes administratifs unilatéraux
entrée en vigueur, exécution, retrait et l'abrogation
- Les mesures d'ordre intérieur
- Circulaire
- Directives
Les contrats administratifs :
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- La notion de contrat administratif
identifications...
- Le régime des contrats administratifs
conclusion, droit et obligations du contractants, délégation de service public, marché public...
Le retour pour excès de pouvoir :
- Cas d'ouverture...
La responsabilité administrative
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- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
Autres
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