Droit Administratif des Biens
Le droit administratif des biens est une matière réputée pour sa complexité. L’étude de ses notions et concepts fondamentaux nécessite, au-delà de la rigueur exigée et incontournable dans toutes les matières juridiques, une compréhension pédagogique et affinée afin de placer le candidat ou encore le praticien dans les meilleures conditions d’une pratique couronnée de succès.
Classiquement structuré selon trois axes cardinaux (domaine public, ouvrages et travaux publics, expropriation), le droit administratif des biens implique une connaissance sans faille des jurisprudences abondantes en la matière. En effet, au-delà de son évolution historique, le droit administratif des biens appelle notamment un savoir riche et considérable mêlant droit privé et les problématiques fondamentales du droit administratif ne serait-ce que sur le droit de propriété.
Les évolutions en matière environnementale occupent également une place primordiale dans l’appréhension de la matière.
Programme complet
Domaine public
Programme complet
- Notion de travail et d’ouvrage public
Les critères du domaine public, la composition du domaine public, domaine public naturel, artificiel...
- Entrée et sortie du domaine public
Incorporation au domaine public naturel, artificiel, acte de déclassement...
- La gestion du domaine public
La police de la conservation du domaine public, titre d’occupation, contravention de grande voirie...
Travaux publics
Programme complet
- Notion de travail et d’ouvrage public
Définitions
- Le principe d’intangibilité de l’ouvrage public
- Les dommages de travaux publics
Notions et régimes de responsabilités
Expropriation
La déclaration d’utilité publique
Autre
- saisie libre